7ème législature

Question N° : 80729	de  M.   Tiberi Jean ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  954
Rubrique :	Armee
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Officier inculpe; defense; droit de s'exprimer publiquement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N