7ème législature

Question N° : 80731	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  963
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Conseils municipaux
Analyse :	Alsace-Lorraine; convocations; ordre du jour
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Lorraine N