FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80732  de  M.   Bladt Paul ( Socialiste - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  947
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: calcul des pensions
Analyse :  Houilleres du bassin de Lorraine; annuites liquidables; bonifications d'anciennete; etudiants venant d'une ecole technique
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Lorraine N