FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80735  de  M.   Léonetti Jean-Jacques ( Socialiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  953
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Commerants et industriels: calcul des pensions
Analyse :  Conjoints de gerants de succursales de magasins
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N