FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80737
de
M.
Mellick Jacques
(
Socialiste
-
Pas-de-Calais
)
QE
Ministère interrogé :
anciens combattants
Ministère attributaire :
anciens combattants
Question publiée au JO le :
17/03/1986
page :
952
Rubrique :
Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :
Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre
Analyse :
Loi du 31 mars 1919; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Nord-Pas-de-Calais
N