FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80740  de  M.   Ravassard Noël ( Socialiste - Ain ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  953
Rubrique :  Viandes
Tête d'analyse :  Commerce
Analyse :  Bouchers ou charcutiers ne commercialisant pas leurs produits directement aux consommateurs; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N