FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80747  de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  948
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation d'education speciale; complement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N