FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80751  de  M.   Mercieca Paul ( Communiste - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  956
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxes foncieres: Val-de-Marne
Analyse :  Champigny-sur-Marne; immeubles batis; locataires attributaires de logements HLM; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N