7ème législature

Question N° : 80759	de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  961
Rubrique :	Associations et mouvements
Tête d'analyse :	Politique a l'egard des associations et mouvements
Analyse :	Conseil national de la vie associative; composition; representation de la federation des parents d'eleves de l'enseignement public
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N