FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80761  de  M.   Vivien Robert-André ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  948
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Cotisations
Analyse :  Double cotisation; societe mutuelle; commerants; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N