7ème législature

Question N° : 80766	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  963
Rubrique :	SNCF
Tête d'analyse :	Lignes: Pyrenees-Orientales
Analyse :	Latour-de-Carol Enveitg Villefranche-de-Conflent; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N