7ème législature

Question N° : 80767	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	transports
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  970
Rubrique :	SNCF
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Sanctions; mises a pied; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N