FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80768  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  944
Rubrique :  SNCF
Tête d'analyse :  Lignes: Pyrenees-Orientales
Analyse :  Latour-de-Carol Enveitg Villefranche-de-Conflent; fonctionnement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N