FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
80770
de
M.
Tourne André
(
Communiste
-
Pyrénées-Orientales
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
17/03/1986
page :
951
Rubrique :
Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :
Froid et neige
Analyse :
Froid de janvier 1985; indemnisation des sinistres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM
7
FL
Languedoc-Roussillon
N