7ème législature

Question N° : 80777	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  965
Rubrique :	Calamites et catastrophes
Tête d'analyse :	Froid et neige: Pyrenees-Orientales
Analyse :	Indemnisation des marins-pecheurs sinistres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N