FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80783  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  947
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en especes
Analyse :  Indemnites journalieres; artisans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N