7ème législature

Question N° : 80787	de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  965
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	Marins: politique a l'egard des retraites
Analyse :	Pension speciale; conditions d'attribution; marins ayant pris leur retraite apres le 1er juillet 1966
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N