FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80792  de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  948
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Revendications; societes mutuelles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N