FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80793  de  Mme   Horvath Adrienne ( Communiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  953
Rubrique :  Consommation
Tête d'analyse :  Information et protection des consommateurs
Analyse :  Etiquetage informatif; prix au kilo ou au litre; commerce de detail; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Languedoc-Roussillon N