FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80796  de  M.   Odru Louis ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  949
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Secret professionnel; transmission de renseignements aux centres hospitaliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N