FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 807  de  M.   Evin Claude ( Socialiste - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/08/1981  page :  2433
Réponse publiée au JO le :  16/11/1981  page :  3285
Rubrique :  Professions et activites medicales
Tête d'analyse :  Medecine scolaire
Analyse :  Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O