FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
807
de
M.
Chomat Paul
(
Communiste
-
Loire
)
QG
Ministère interrogé :
relations avec le parlement
Ministère attributaire :
relations avec le parlement
Question publiée au JO le :
15/12/1983
page :
6486
Réponse publiée au JO le :
15/12/1983
page :
6486
Rubrique :
Securite sociale
Tête d'analyse :
Caisses
Analyse :
Conseils d'administration; mise en place
DEBAT :
COM
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O