7ème législature

Question N° : 80803	de  M.   Durr André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  969
Rubrique :	Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Centres hospitaliers; droits syndicaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Alsace N