FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80827  de  M.   Douyère Raymond ( Socialiste - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  949
Rubrique :  Femmes
Tête d'analyse :  Conge de maternite
Analyse :  Conge de maternite pour le troisieme enfant; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Pays-de-Loire N