FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80833  de  M.   Durieux Jean-Paul ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  972
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs de la mine: paiement des pensions
Analyse :  Liquidation; delais; preretraites; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Lorraine N