7ème législature

Question N° : 80836	de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  964
Rubrique :	Circulation routiere
Tête d'analyse :	Depistage preventif de l'alcoolemie
Analyse :	Loi no83-1045 du 8 decembre 1983; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N