7ème législature

Question N° : 80837	de  M.   Hage Georges ( Communiste - Nord )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  970
Rubrique :	Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :	Publicite
Analyse :	Service public; reglementation; publicite clandestine
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Nord-Pas-de-Calais N