FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80839  de  M.   Ducolone Guy ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  972
Rubrique :  Licenciement
Tête d'analyse :  Delegues syndicaux
Analyse :  Statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Ile-de-France N