FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 8083  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  18/01/1982  page :  130
Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  868
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Droits de l'homme
Analyse :  Convention sur les aspects civils de l'enlevement international d'enfants; ratification
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE : - COMPLEMENT DE REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O