FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80842  de  M.   Soury André ( Communiste - Charente ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  953
Rubrique :  Viandes
Tête d'analyse :  Commerce
Analyse :  Boucheries; emploi et activite; impots et taxes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Poitou-Charentes N