7ème législature

Question N° : 80843	de  M.   Clément Pascal ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  964
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N