FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80845  de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Ministère attributaire :  redéploiement industriel et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  17/03/1986  page :  968
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; rapatries; prise en compte des periodes d'activite dans les anciens territoires ou protectorats franais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N