FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80851  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et privatisation.
Ministère attributaire :  économie, finances et privatisation.
Question publiée au JO le :  24/03/1986  page :  1138
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges ouvrant droit a une reduction d'impot
Analyse :  Comptes d'epargne en actions; reprise d'impot en cas de desinvestissement; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N