FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80852  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et privatisation.
Ministère attributaire :  économie, finances et privatisation.
Question publiée au JO le :  24/03/1986  page :  1139
Rubrique :  Dette publique
Tête d'analyse :  Emprunts d'Etat
Analyse :  Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N