FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80856  de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et emploi
Ministère attributaire :  affaires sociales et emploi
Question publiée au JO le :  24/03/1986  page :  1137
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Reinsertion professionnelle et sociale
Analyse :  Emploi par les collectivites locales; contrats d'adaptation; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Midi-Pyrénées N