7ème législature

Question N° : 80861	de  M.   Médecin Jacques ( Rassemblement pour la République - Alpes-Maritimes )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  24/03/1986  page :  1140
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Professeurs de lycee d'enseignement professionnel; statut; acces dans le corps des professeurs certifies
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N