FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80863  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et privatisation.
Ministère attributaire :  économie, finances et privatisation.
Question publiée au JO le :  24/03/1986  page :  1139
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Forains et marchands ambulants; contribution sur les droits de place; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N