FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80864  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  Service du Premier Ministre
Question publiée au JO le :  24/03/1986  page :  1137
Rubrique :  Chambres consulaires
Tête d'analyse :  Chambres d'agriculture
Analyse :  Personnel; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N