FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80868  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et emploi
Ministère attributaire :  affaires sociales et emploi
Question publiée au JO le :  24/03/1986  page :  1137
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Revenu de remplacement; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N