FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80869  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et emploi
Ministère attributaire :  affaires sociales et emploi
Question publiée au JO le :  24/03/1986  page :  1138
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Professions liberales: pensions de reversion
Analyse :  Cumul avec une pension de retraite personnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N