7ème législature

Question N° : 80870	de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  24/03/1986  page :  1138
Rubrique :	Armee
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Loi no82-1021 du 3 decembre 1982; application; militaires demissionnaires, rayes des cadres ou mis en conge special
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Bretagne N