FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80881  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et emploi
Ministère attributaire :  affaires sociales et emploi
Question publiée au JO le :  24/03/1986  page :  1138
Rubrique :  Emploi et activite
Tête d'analyse :  Agence nationale pour l'emploi
Analyse :  Fonctionnement; informatisation; consequences; communication aux communes de la liste des demandeurs d'emploi residant sur leur territoire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N