FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80886  de  M.   Sautier Yves ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et privatisation.
Ministère attributaire :  économie, finances et privatisation.
Question publiée au JO le :  24/03/1986  page :  1139
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Redevance sur les appareils de television; taxe sur les magnetoscopes; handicapes; sourds et malentendants; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N