7ème législature

Question N° : 80887	de  M.   Mathieu Gilbert ( Union pour la démocratie française - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  31/03/1986  page :  1146
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Education specialisee
Analyse :	Etablissements regionaux d'enseignement adapte; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Bourgogne N