FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80888  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et privatisation.
Ministère attributaire :  économie, finances et privatisation.
Question publiée au JO le :  31/03/1986  page :  1145
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices industriels et commerciaux
Analyse :  Adherents d'associations ou centres de gestion agrees; benefice net imposable; abattement; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N