FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80889  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et privatisation.
Ministère attributaire :  économie, finances et privatisation.
Question publiée au JO le :  31/03/1986  page :  1145
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices non commerciaux
Analyse :  Societes civiles professionnelles; abattement; calcul; formulaire 2035 AS; contenu
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N