FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 80890  de  M.   Alphandery Edmond ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et privatisation.
Ministère attributaire :  économie, finances et privatisation.
Question publiée au JO le :  31/03/1986  page :  1146
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Agence nationale pour l'amelioration de l'habitat; moyens financiers; transfert de l'actif du fonds national de l'amelioration de l'habitat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N