7ème législature

Question N° : 80895	de  M.   Millon Charles ( Union pour la démocratie française - Ain )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  31/03/1986  page :  1146
Rubrique :	Communes
Tête d'analyse :	Finances locales
Analyse :	Budget primitif; elaboration; etats des recettes fiscales; communication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N