7ème législature

Question N° : 80899	de  M.   Gantier Gilbert ( Union pour la démocratie française - Paris )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  31/03/1986  page :  1146
Rubrique :	Elections et referendums
Tête d'analyse :	Reglementation
Analyse :	Femmes; utilisation de l'appellation: Madame
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Ile-de-France N