FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 808  de  M.   Douyère Raymond ( Socialiste - Sarthe ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  03/05/1985  page :  550
Réponse publiée au JO le :  04/05/1985  page :  558
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Allocation aux adultes handicapes; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Pays-de-Loire O